Prestation de lavage et désinfection des conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets ménagers et location de matériel pour réaliser la prestation de lavage et désinfection des bacs roulants

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

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La

Services généraux des administrations publiques

26010

Prestation de lavage et désinfection des conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets ménagers
et location de matériel pour réaliser la prestation de lavage et désinfection des bacs roulants

La prestation de lavage et désinfection des bacs roulants, conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers de Grand Lac
La location de matériel pour réaliser le lavage et désinfection des bacs roulants de Grand Lac en régie

Services

90918000

42716110

FRK27

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")