Prestation de maintenance des systèmes de chauffage, climatiseurs et production d'eau chaude sanitaire de la CCI de Maine-et-Loire

CCI MAINE ET LOIRE

13000460900017

11, avenue de la Constitution, 49100 ANGERS

Myriam LASSERRE

0241205386

myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr

La

Services généraux des administrations publiques

MARCHE Namp;deg;2026RTPF2114

Prestation de maintenance des systèmes de chauffage, climatiseurs et production d'eau chaude sanitaire de la CCI de Maine-et-Loire

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 65 000 €HT annuel.
Date estimative de début de marché : 1er janvier 2027 ou la date de réception de notification du marché.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation à tout moment après un préavis de 4 mois.

Services

50720000

FRG02

Procédure ouverte

2026-11-24+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.