PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS

CNRS Délégation Aquitaine

18008901303720

Esplanade des Arts et Métiers, 33400 Talence

Pôle achats

0557355800

achats@dr15.cnrs.fr

Organisme de droit public

Éducation

2615029

PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS

PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS

Services

85000000

FRI12

Procédure ouverte

2026-10-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994).
Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Aquitaine et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.