Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys

La

Services généraux des administrations publiques

2026-10

Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys

Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys

Services

90911200

FR102

Procédure ouverte

2026-11-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal administratif de MELUN
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.