Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux

Vienne Condrieu Agglomération

56662

Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 38200 Vienne

Monsieur le Président

0474783210

marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26VCA08

Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un marché mixte :
- Un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité, et
- Un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire, sans montant minimum et avec montant maximum pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le lot 1 est un marché Réservé Handicap - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux
Le lot 2 est un marché Réservé Insertion - Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux

Services

90911200

90911200

FRK24

Procédure ouverte

2026-08-04+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

39 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique