Prestation de nettoyage des installations municipales

Ville Rodez

65289

Place Eugène-Raynaldy, 12000 Rodez

TEYSSEDRE Christian

0565778800

marchespublics@mairie-rodez.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26004

Prestation de nettoyage des installations municipales

Il s'agit d'un accord-cadre composite décomposé comme suit :
- Des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire
- Des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires. Ces prestations (accord-cadre avec maximum) s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etR.2162-14 du CCP

Services

90910000

90910000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-06-11+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique