Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 25 jour(s)
Commune de Malaunay
52381
Place de la laïcité, 76770 Malaunay
COUTEY Guillaume
0232825555
mairie@malaunay.fr
La
Services généraux des administrations publiques
27-01
Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay
* La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville.
* La consultation fait l'objet d'un lot unique.
* Le marché est simple, à prix global et forfaitaire.
* Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois
Services
90911200
90910000
FRD22
Procédure ouverte
2026-11-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
- Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
* La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville.
* La consultation fait l'objet d'un lot unique.
* Le marché est simple, à prix global et forfaitaire.
* Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 956 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay | 90911200 — Services de nettoyage de bâtiments | — |