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PRESTATION DE REALISATION DE CONTROLES INTERMEDIAIRES DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTROLE DE LA MARQUE COLLECTIVE ESPRIT PARC NATIONAL (2027 – 2030)

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Date limite (DLRO)

17 juillet 2026 à 08h00

Il reste 28 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet de contrôler chaque année un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires contrôlés de la marque.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur la prestation de réalisation de contrôles intermédiaires dans le cadre du plan de contrôle de la marque collective Esprit parc national pour la période 2027-2030.
• Périmètre géographique : La marque Esprit parc national est déployée dans les 11 parcs nationaux français et concerne près de 700 bénéficiaires engagés par contrat sur 5 ans.
• Description des prestations : Chaque année, un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l'objet d'une alerte sera contrôlé afin de vérifier le respect de certains critères et l'usage de la marque auprès des bénéficiaires.
• Montant et forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour un montant maximum de 139 900 € HT sur une durée totale de 4 ans.

euro

Jusqu'à 139 900 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de participation : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques, sans forme imposée (conjoint ou solidaire). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf exceptions prévues par la loi.
• Documents de candidature : Le candidat doit fournir une note descriptive de sa structure, ses expériences et références, un Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent, ainsi que les justificatifs d'aptitude professionnelle, économique, financière et technique.
• Critères d'attribution : Les offres seront évaluées selon trois critères pondérés : valeur technique (55 %), performance en matière de développement durable (10 %) et prix (35 %).
• Offre technique attendue : Le mémoire technique doit présenter la compréhension du contexte, la méthodologie de travail, le calendrier, les moyens humains (CV) et l'organisation, ainsi que les mesures pour limiter l'empreinte carbone et les déplacements, notamment en outre-mer.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	55 %
Performance en matière de développement durable	10 %
Prix	35 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 17 juillet 2026 à 10h00.
• Durée et début d'exécution : Durée initiale de 12 mois ferme à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
• Modalités de remise des offres : La remise des offres est obligatoire par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'État (PLACE). La signature électronique est requise pour l'attributaire retenu.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026-MAPA10_RC.pdf

Règlement de consultation · 919 KB

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Pièce du dossier · 1.83 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-MAPA10

Code CPV principal

category 79212000 — Services d'audit

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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