Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 11h30
Il reste 16 jour(s)
EID Méditerranée
25340144200012
165 RUE PAUL RIMBAUD, 34080 MONTPELLIER
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Organisme de droit public
Protection de l'environnement
2026-033
Prestation de service d'assurance
Prestation de service d'assurance relance de 2 lots
Services
66510000
FRJ13
Procédure ouverte
2026-11-20+01:00 Ă 12:30:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
5
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Prestation de service d'assurance relance de 2 lots
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Lot 3 Responsabilité civile générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Lot 3 Responsabilité civile générale | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 04 | Lot 4 Protection juridique et Défense pénale | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 05 | Lot 5 Flotte-automobiles et auto-missions | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 06 | Lot 6 Embarcations | 66514150 — Services d'assurance de bateaux | — |
| 07 | Lot 7 Garantie des accidents corporels et Assistance | 66512100 — Services d'assurance accidents | — |
| 08 | Lot 8 Responsabilité civile des drones | 66514120 — Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type | — |
| 09 | Lot 9 Cyber risques | 66514120 — Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type | — |