En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

hourglass_top

Date limite (DLRO)

06 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 2 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Pusignan

SIRET: 2169028580001

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Intitulé

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Description

Voir RC

Nature du marché

Services

CPV principal

66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK26

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-06+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

4

description Résumé de l'AAPC

Voir RC

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-90683
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 DOMMAGE AUX BIENS 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 RESPONSABILITE CIVILE 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
04 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —