En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

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Date limite (DLRO)

01 juillet 2026 à 10h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE AU BENEFICE DE L'EESC GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Prestation de services d’assurance au bénéfice de l’EESC GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT (GEM).
• Répartition en lots : Les prestations sont réparties en 8 lots distincts, chacun faisant l’objet d’un marché séparé : Dommages aux Biens, Dommages aux Biens 2eme ligne, Responsabilité civile générale, Protection juridique de l’établissement et de ses dirigeants et préposés, Flotte-automobiles et auto-missions, Garantie des accidents corporels et Assistance rapatriement, Cyber Risques, Responsabilité civile des dirigeants.
• Possibilité d’allotissement partiel : Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure pour les lots 4 (Protection juridique) et 7 (Cyber Risques).
• Confidentialité spécifique au lot Cyber Risques : Pour le lot Cyber Risques, en raison de la confidentialité des éléments concernant l’acheteur, chaque questionnaire envoyé par les candidats sera complété par l’acheteur et retourné directement sans mise à disposition générale.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats ne peuvent pas présenter leurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Un lot sera attribué à un prestataire unique ou un groupement conjoint, pouvant être constitué d’un intermédiaire et d’une compagnie d’assurance.
• Documents à fournir pour la candidature : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou format libre), documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent), attestations de régularité fiscale et sociale, justificatifs des capacités économiques, techniques et financières (formulaire DC2), attestations spécifiques selon le statut (intermédiaire ou compagnie d’assurance).
• Documents à fournir pour l’offre : Acte d’engagement et ses annexes dûment remplis et signés, conditions générales de l’assureur, mémoire de gestion.
• Critères d’attribution pondérés : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon deux critères : prix des prestations (40 points) et valeur technique (60 points). La valeur technique comprend le service et prestations supplémentaires (10 points) et l’absence de réserves mineures (50 points). Les variantes ne sont pas autorisées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft Conditions générales draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 points
Valeur technique	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 01 juillet 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, du 1er août 2026 à 0h00 au 31 juillet 2030 à minuit.
• Modalités de remise des plis : La remise des plis est dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. Seule la date de réception fait foi. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible dans les mêmes délais.
• Points d’attention : Pas de visite des lieux obligatoire. Variantes non autorisées. Pour le lot 2 Responsabilité civile, une offre doit être faite pour chaque niveau de franchise. L’acheteur peut modifier le dossier jusqu’à 10 jours avant la date limite. Les candidats doivent veiller à la bonne réception des communications électroniques.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 4.62 MB

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REGLEMENT CONSULTATION GEM 2026.pdf

Règlement de consultation · 335 KB

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DUME

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Complément

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26GEM0028

Code CPV principal

category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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