Prestation de service pour la gestion, l'exploitation et l'aménagement de parking du Centre Hospitalier d'Arras

Centre Hospitalier d'Arras

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Organisme de droit public

Santé

26T042

Prestation de service pour la gestion, l'exploitation et l'aménagement de parking du Centre Hospitalier d'Arras

Prestation de service pour la gestion, l'exploitation et l'aménagement de parking du Centre Hospitalier d'Arras

Services

98351000

98351100

FRE12

Procédure ouverte

2026-04-24 à 12:00:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Lille