En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

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Date limite (DLRO)

21 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 10 jour(s)

domain

Acheteur

Mairie du DÉVOLUY

SIRET: 39276

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Mairie du DÉVOLUY

SIRET

39276

Adresse

Le Pré, 05250 Le Dévoluy

Contact

BUTEL Alexandra

Téléphone

0492588938

Email

direction@mairiedevoluy.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-RC

Intitulé

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

Description

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

Nature du marché

Services

CPV principal

66516400

CPV additionnels

66516400

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL02

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-21+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Tribunal administratif de Marseille

description Résumé de l'AAPC

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 461 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-78856
Code CPV principal
category 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale —