Date limite (DLRO)
21 juillet 2026 Ă 11h00
Il reste 2 jour(s)
Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
20006724700011
9 rue Camille Danguillaume, 29150 Châteaulin
+33 298161400
marches.publics@ccpcp.bzh
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-DG-S-05
Prestation de services d'assurance
Souscription de contrats d’assurances
Services
66510000
FRH02
Procédure ouverte
2026-07-21+01:00 Ă 12:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ;
Référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ;
Recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
Souscription de contrats d’assurances
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 08 | Assurance Responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 09 | Assurance Protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 10 | Assurance Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 11 | Assurance Automobile | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 12 | Assurance Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 13 | Assurance Cyber risques | 66510000 — Services d'assurance | — |