En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestation de services d'assurances

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Date limite (DLRO)

17 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 57 jour(s)

domain

Acheteur

CCM des Vallées de la Tille et de l'Ignon

SIRET: 24210015400028

euro

Montant estimé

1,160,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

SIRET

24210015400028

Adresse

4 allée Jean Moulin, 21120 IS-SUR-TILLE

Téléphone

+33 380953241

Email

pascal.trouve@covati.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

COVATI_ASSURANCE_2027

Intitulé

Prestation de services d'assurances

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-17+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Se référer aux documents de la consultation

Instance de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

description Résumé de l'AAPC

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-66193
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Responsabilité civile 66510000 — Services d'assurance 240,000 €
02 Protection fonctionnelle 66510000 — Services d'assurance 40,000 €
03 Protection juridique 66510000 — Services d'assurance 180,000 €
04 Automobile 66510000 — Services d'assurance 200,000 €
05 Dommages aux biens 66510000 — Services d'assurance 400,000 €
06 Cyber-Risques 66510000 — Services d'assurance 100,000 €