En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

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Date limite (DLRO)

05 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 1 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté d'aglomération Gaillac Grau

SIRET: France

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Université PANTHEON ASSAS

SIRET

France

Adresse

12 PLACE DU PANTHEON, 75005 PARIS

Téléphone

0144414719

Email

lea.thomas@assas-universite.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Éducation

description

Objet du marché

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Référence

2026-027

Intitulé

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Description

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-05+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du CJA).
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision (article R. 421-1 du CJA).

description Résumé de l'AAPC

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (3)

description

2. RC 2026-027.pdf

Règlement de consultation · 208 KB

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REPONSES AUX ENTREPRISES .pdf

Complément · 4.37 MB

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DCE.zip

Pièce du dossier · 4.37 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-90161
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 lot n°1 Dommages aux biens immobiliers et risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 lot n°2 Responsabilité civile générale et risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Lot n°3 assistance 66512100 — Services d'assurance accidents —
04 Lot n°4 INDIVIDUELLE ACCIDENT 66512100 — Services d'assurance accidents —
05 Lot n°5 AUTO-MISSION 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
06 Lot n°6 Protection Fonctionnelle 66513100 — Services d'assurance défense et recours —