En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestation de services d’assurances pour les bâtiments EST d'une part et D2 d'autre part dans le cadre du projet PRISME de l'ONERA

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Date limite (DLRO)

06 mai 2026 à 14h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST
LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment EST
LOT 3 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment D2
LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Prestation de services d’assurances pour les bâtiments EST et D2 dans le cadre du projet PRISME de l'ONERA.
• Périmètre géographique : Site de Palaiseau, regroupant les activités de l’ONERA actuellement situées à Châtillon et Meudon.
• Description des bâtiments assurés : Bâtiment EST : construction d’un ensemble de 18 234 m² composé de deux volumes, un bâtiment R+6 avec un niveau en sous-sol destiné aux activités de recherche et une installation extérieure de distribution de gaz, et un second volume en rez-de-chaussée avec un niveau en sous-sol accueillant des installations techniques de souffleries. Bâtiment D2 : construction d’un bâtiment R+4 de 6 790 m², de forme polygonale, comprenant une aile Est dédiée aux laboratoires (dont des salles blanches confinées) et une aile Ouest dédiée aux bureaux, organisé autour d’un patio, relié au bâtiment existant D1 par une passerelle.
• Allotissement : Le marché est divisé en quatre lots : Lot 1 - Assurance Dommages Ouvrage (DO) et Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour le bâtiment EST, Lot 2 - Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour le bâtiment EST, Lot 3 - Assurance DO et CCRD pour le bâtiment D2, Lot 4 - Assurance TRC pour le bâtiment D2. Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots, avec une offre distincte par lot.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration de capacité (DC2), une fiche de renseignements fournisseur incluant références récentes, un numéro unique d’identification (SIREN ou équivalent), délégations de pouvoir si nécessaire, attestation d’inscription à l’ORIAS pour les entreprises d’assurance, attestations d’agrément si applicable, bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour les entreprises concernées, et actions RSE mises en œuvre.
• Présentation de l’offre : Pour chaque lot, le soumissionnaire doit fournir l’acte d’engagement complété, les conditions générales des assureurs, un mémoire technique détaillant moyens humains, délais d’intervention, gestion des contrats et sinistres, outils informatiques, un RIB original, et un mémoire RSE précisant les actions pour réduire l’impact carbone et la politique Green IT.
• Modalités de dépôt : Le dossier complet (candidature + offre) doit être remis par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE avant la date limite. Une copie de sauvegarde papier ou numérique peut être envoyée en parallèle sous conditions.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Fiche de renseignements draft Attestation ORIAS draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft RIB draft Mémoire RSE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Respect du cahier des charges	40%
Prix des prestations	40%
Qualité du service proposé	20%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mercredi 20 mai 2026 avant 16h00.
• Prise d’effet et durée des garanties : Pour les lots 1 et 3 (DO et CCRD), prise d’effet à la notification du marché, garanties valables 10 ans à compter de la réception des ouvrages. Pour les lots 2 et 4 (TRC), prise d’effet à la notification, garanties valables de la date de démarrage des travaux jusqu’à la fin des travaux prévue, avec une période de maintenance de 12 mois après réception.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre exclusivement à l’offre de base, mais peuvent formuler des réserves dans un document annexe à l’acte d’engagement.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026SAFA-Assurances-EST-D2

Code CPV principal

category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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