Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 15h00
Il reste 37 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
26-PDA-ASSURANCES
Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Services
66515200
66513100, 66514110, 66516000
FRD21
Procédure ouverte
2026-12-11+01:00 Ă 17:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
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Pièce du dossier · 20 MB
RC.pdf
Règlement de consultation · 352 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et Risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Responsabilité civile et Risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Flotte automobile et Risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Protection juridique | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |