PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE TRI DES PAPIERS, TRANSFERT DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ET ELIMINATION DE REFUS DE TRI

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

LN2026.077

PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE TRI DES PAPIERS, TRANSFERT DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ET ELIMINATION DE REFUS DE TRI

Accord cadre alloti mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant annuel maximum passé en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique

Services

90000000

90500000, 90510000, 90512000

Procédure ouverte

2026-09-09+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.