Date limite (DLRO)
15 juin 2026 Ă 11h30
Il reste 8 jour(s)
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
17210460600014
HĂ´tel Chartraire de Montigny, 39-41 rue Vannerie, 21005 Dijon Cedex
SGAR PFRA
03 80 44 68 54
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Body-pl-ra
Rcr
2026_DRAC_Transfert_CCEA_2
Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon
La DRAC bourgogne-Franche-Comté, a construit un centre de conservation et d’étude archéologique à Besançon (CCEA) ; les biens archéologiques mobiliers (BAM) actuellement conservés dans un dépôt du service régional de l’archéologie situé dans la Citadelle de Besançon devront être transférés dans les réserves du nouveau bâtiment situé à 6 kilomètres.
Services
60000000
FRC21
Procédure ouverte
2026-06-15+01:00 Ă 12:30:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
6 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
La DRAC bourgogne-Franche-Comté, a construit un centre de conservation et d’étude archéologique à Besançon (CCEA) ; les biens archéologiques mobiliers (BAM) actuellement conservés dans un dépôt du service régional de l’archéologie situé dans la Citadelle de Besançon devront être transférés dans les réserves du nouveau bâtiment situé à 6 kilomètres.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. | 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |