Prestation de transport de consommables et matériels pour le compte de l'EFS Bretagne

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Santé

EFSBRET937

Prestation de transport de consommables et matériels pour le compte de l'EFS Bretagne

La présente consultation a pour objet la prestation de transport routier de consommables (et assimilés), réalisée principalement au départ du magasin régional de l’EFS Bretagne situé à Rennes, vers les sites de l’EFS en Bretagne, ainsi que, de manière ponctuelle, vers tout autre site de l’EFS et vers d’autres destinataires, en France métropolitaine et à l’international.
Les prestations comprennen

Services

60000000

FRH03, FRH02, FRH01, FRH04, FRH02, FRH04

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et services auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours