Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AO 2026-02

Prestation de transport de personnes pour la ville de Saint-Orens de Gameville et le CCAS

Les présents marchés ont pour objet des prestations de transport de personnes, pour différents services de la Commune et le CCAS. Le transport des personnes s'effectuera avec la mise à disposition par le titulaire d'un véhicule et d'un chauffeur.
En vertu de la convention générale de groupement, ce marché est conclu par un groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Orens de Gameville. Il concerne donc les agents et administrés de ces deux structures.

Services

60170000

60172000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.