Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 12 jour(s)
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APPERE Nathalie
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
261531004_AO
Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Montant minimum annuel HT : 90 000 euros
Montant maximum annuel HT : 280 000 euros
Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois :
- A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dĂšs la contractualisation,
- Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particuliÚres, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas".
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
90500000
90500000
FRH03
Procédure ouverte
2026-11-16+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
La consultation du ou des contrats peut ĂȘtre effectuĂ©e Ă l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du ou des contrats dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication du prĂ©sent avis, au titre du recours crĂ©Ă© par le Conseil d'Etat dans son arrĂȘt du 4 avril 2014, n° 358994
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Montant minimum annuel HT : 90 000 euros
Montant maximum annuel HT : 280 000 euros
Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois :
- A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dĂšs la contractualisation,
- Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particuliÚres, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas".
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestation de transport et de traitement par valorisation des dĂ©chets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031 | 90500000 â Services liĂ©s aux dĂ©chets et aux ordures | â |