Date limite (DLRO)
27 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 17 jour(s)
Collectivité de Corse
1323
Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
le Président du Conseil Exécutif
0495202525
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-ESSE-0173
Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et d'un hélicoptère - RELANCE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et la lutte de confort, le service effectue des épandages de biocide par moyen aérien nécessaire en cas de précipitations importantes avec une mise en eau des zones humides côtières. Dans ces cas-là , les surfaces à traiter sont très importantes et le moyen aérien est le seul qui peut être envisagé.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite
Services
60441000
60441000
FRM01
Procédure ouverte
2026-07-27+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et la lutte de confort, le service effectue des épandages de biocide par moyen aérien nécessaire en cas de précipitations importantes avec une mise en eau des zones humides côtières. Dans ces cas-là , les surfaces à traiter sont très importantes et le moyen aérien est le seul qui peut être envisagé.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | location d'un avion avec pilote et logistique | 60441000 — Services de pulvérisation par voie aérienne | — |
| 02 | location d'un hélicoptère avec pilote et logistique | 60441000 — Services de pulvérisation par voie aérienne | — |