Prestations bancaires : tenue de comptes, moyens de paiement et gestion de trésorerie pour la CRPNPAC

Organisme de droit public

Protection sociale

2026/008

Prestations bancaires : tenue de comptes, moyens de paiement et gestion de trésorerie pour la CRPNPAC

Le présent marché a pour objet la fourniture, au profit de la CRPNPAC et des entités de son périmètre, des prestations bancaires suivantes :
• la tenue et la gestion des comptes en euros du périmètre du marché ;
• l'exécution des opérations d'encaissement ;
• l'exécution des opérations de décaissement, en particulier les remises de virements correspondant au paiement des pensions ;
• la gestion de la trésorerie, y compris la rémunération des excédents et l'accès à des supports de placement à court terme ;
• la centralisation de trésorerie du périmètre ;
• la mise à disposition d'une plateforme de banque en ligne et des dispositifs d'échange de données avec le système d'information de la CRPNPAC ;
• l'agrégation des comptes ouverts auprès d'établissements tiers ;
• le déploiement, la recette et la bascule du dispositif, puis sa réversibilité en fin de marché.
La description détaillée des prestations attendues, les exigences de résultat associées, les niveaux de service et les exclusions de périmètre sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Services

66110000

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

Voir dans les documents du marché