En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations d'abattage et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France - 6 lots

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Date limite (DLRO)

22 juin 2026 à 10h00

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’abattage et de débardage de grumes et billons de résineux et feuillus pour l’exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d’Ile de France (forêts domaniales et autres forêts soumises) dans les départements des Yvelines, Val-d’Oise, Hauts de Seine, Seine et Marne et Val de Marne.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'acheteur souhaite réaliser des prestations d'abattage manuel ou mécanisé ainsi que le débardage de grumes et billons pour l'exploitation forestière.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France, incluant les forêts domaniales et autres forêts soumises dans les départements du Val d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne.
• Allotissement : La consultation est constituée de 7 lots : 6 lots à exécution mixte (lots 1 à 6) et un lot à marchés subséquents (lot 7X) attribué automatiquement aux titulaires des lots 1 à 6.
• Montants estimatifs par lot : Les montants annuels maximums varient par lot, par exemple : lot 1 (abattage manuel) 454 600 € HT, lot 2 (débardage de grumes) 804 200 € HT, lot 3 (abattage manuel et débardage de grume) 1 975 000 € HT, lot 4 (débardage de billons) 740 200 € HT, lot 5 (abattage manuel et mécanisé et débardage de grumes et billons) 1 175 700 € HT, lot 6 (abattage manuel et mécanisé et débardage de grumes et billons) 1 020 000 € HT.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels ou membres de groupements momentanés d'entreprises. Ils ne peuvent soumissionner qu'à deux lots maximum. La sous-traitance est autorisée sous conditions d'acceptation par l'acheteur.
• Présentation des candidatures et offres : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Les documents doivent être en français ou accompagnés d'une traduction. La taille maximale du pli est de 1 gigaoctet.
• Pièces à fournir pour la candidature : Déclaration sur l'honneur datée et signée pour chaque candidat ou membre de groupement. Pour le candidat retenu, avant notification, fournir les attestations sociales et fiscales à jour, liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, et documents d'immatriculation selon le cas.
• Critères d'attribution et pondération : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants : prix 45 %, valeur technique 55 %. La valeur technique est évaluée selon l'adaptation des moyens matériels (40 points), moyens humains (40 points), qualifications (10 points), et performances environnementales (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l'honneur draft Bordereau des prix unitaires draft Acte d'engagement draft Fiche de renseignements draft Attestations fiscales et sociales

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	45%
Valeur technique de l’offre	55%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le lundi 22 juin 2026 à 12h00.
• Durée de l'accord-cadre : La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois un an, pour une durée totale maximale de 4 ans.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas proposé de prestations supplémentaires éventuelles.
• Limitation de candidature : Les candidats ne peuvent soumissionner que pour deux lots maximum de la consultation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026-8500-01 - DCE MIS EN LIGNE.zip

Pièce du dossier · 45.2 MB

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DUME

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2026-8500-01 - RC VD.pdf

Règlement de consultation · 2.84 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-8500-01

Code CPV principal

category 77211100 — Services d'exploitation forestière

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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