En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique

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Date limite (DLRO)

16 juillet 2026 à 16h00

Il reste 34 jour(s)

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Acheteur

CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

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description Résumé de l'AAPC

Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique.
  • • Périmètre géographique : Le marché est lancé par un groupement de commandes coordonné par le Département du Val-de-Marne, incluant les trois Etablissements Publics Territoriaux : Grand Orly Seine Bièvre, Paris Est Marne et Bois, et Grand Paris Sud Est Avenir.
  • • Allotissement : Le marché est allotissé en trois lots correspondant aux trois Etablissements Publics Territoriaux.
  • • Durée et type de contrat : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'une durée de 4 ans (2 ans fermes + 1 an reconductible deux fois).
euro
176 000 € HT → 480 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur d'absence de cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration de chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations, une liste des principales prestations des trois dernières années avec preuves, et une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement.
  • • Documents de l'offre : Les candidats doivent fournir l'acte d'engagement spécifique à chaque lot, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, et un mémoire technique contractuel décrivant l'équipe dédiée, la méthodologie proposée, et les actions en matière de développement durable.
  • • Capacités des partenaires : Le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents et un engagement écrit de ces opérateurs.
  • • Langue et sous-traitance : Les offres doivent être rédigées en français ou accompagnées d'une traduction. Les sous-traitants doivent être présentés avec leurs prestations, dénomination, montant et qualité, conformément au modèle DC4 ou acte d'engagement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50%
Prix 40%
Performances en matière de développement durable 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 16 juillet 2026 à 16h00
  • • Date limite de demande de renseignements complémentaires : 6 juillet 2026 à 16h00
  • • Modalités de remise des plis : La transmission des plis est obligatoire par voie électronique via la plateforme Maximilien. Une copie de sauvegarde peut être déposée sur support physique ou papier avant la date limite, à l'adresse indiquée, avec un bon de dépôt obligatoire pour accès sur place.
  • • Signature électronique : Chaque pièce nécessitant une signature doit être signée électroniquement selon les formats XAdES, CAdES ou PAdES. Une signature manuscrite scannée n'est pas acceptée comme signature électronique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC DAPM-2026-20

Règlement de consultation · 1.45 MB

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DCE DAPM-2026-20

DCE complet

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAPM-2026-20
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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