Prestations d'accompagnement des gestionnaires d’aires protégées dans le cadre du projet LIFE BIODIV-France – WP4

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-32

Prestations d'accompagnement des gestionnaires d’aires protégées dans le cadre du projet LIFE BIODIV-France – WP4

Le présent marché a pour objet un accompagnement visant à mettre en place des plans d’actions pour renforcer la protection de la biodiversité.
Il a pour objectif de faciliter la coordination entre aires protégées d’un même territoire en expérimentant différents modes de coordination et en créant des outils destinés aux gestionnaires.

Services

90713000

FR107

Procédure ouverte

2026-09-28+01:00 à 17:00:00+01:00

2

2

Financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
 Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.