Prestations d’accueil et de surveillance de l’Hôtel de Ville d’Angers et ses bâtiments annexes

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Prestations d’accueil et de surveillance de l’Hôtel de Ville d’Angers et ses bâtiments annexes

Le marché porte sur l'accueil et la surveillance de l'Hôtel de Ville d'Angers et de ses annexes la nuit, les week-ends et les jours fériés, ainsi que sur des prestations ponctuelles d'accueil de jour.
Passé en appel d'offres ouvert, il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire, sans minimum et avec un maximum de 1 136 000 EUR HT sur quatre ans.
Sa durée initiale est de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois pour deux ans.

Services

98341130

98341140, 98350000

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 14:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

tribunal administratif de Nantes