PRESTATIONS D’ACCUEIL PHYSIQUE ET MULTICANAL - pour IMT NORD EUROPE

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Organisme de droit public

Éducation

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PRESTATIONS D’ACCUEIL PHYSIQUE ET MULTICANAL - pour IMT NORD EUROPE

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Services

79511000

FRE11

Procédure ouverte

2026-05-12 à 12:00:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE