PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGE

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Organisme de droit public

Éducation

2026-01

PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGE

PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGE

Services

63510000

FRY40

Procédure ouverte

2026-06-05+04:00 à 12:00:00+04:00

Non financé par l'UE

120

Non requise

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) :
peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) :
peut être exercé dans un délai de :
31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution ;
Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) :
peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de La Réunion