Prestations d'analyses environnementales et datations radiocarbone / OSL

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26OICB01

Prestations d'analyses environnementales et datations radiocarbone / OSL

Le présent marché a pour objet d'effectuer des prestations d'analyses environnementales et datations radiocarbone / OSL sur le territoire du Département de la Charente-Maritime.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 2 lots, conclu à compter du 01/01/2027 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Services

71620000

71351914

FRI32

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.