Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires"

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

18002002600019

56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS

DPT DES ACHATS

0158500000

SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

20265179

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires"

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires

Services

79400000

71241000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-17+02:00 à 11:30:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

3

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).

Tribunal administratif de Paris