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Prestations d’assistance et de facilitation au logement et au relogement d’agents pour le compte des HUPSSD

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Date limite (DLRO)

15 décembre 2026 à 11h00

Il reste 25 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Prestations d’assistance et de facilitation au logement et au relogement d’agents pour le compte des HUPSSD

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L’acheteur recherche des prestations d’assistance et de facilitation au logement et au relogement des agents des HUPSSD.
  • • Lieux d’exĂ©cution : Les prestations seront exĂ©cutĂ©es pour les hĂ´pitaux Avicenne Ă  Bobigny, Jean Verdier Ă  Bondy et RenĂ© Muret Ă  Sevran.
  • • Forme et allotissement : Le marchĂ© est un accord-cadre mono-attributaire Ă  bons de commande, sans allotissement.
  • • Seuil financier : L’accord-cadre est plafonnĂ© Ă  60 000 € HT sur toute sa durĂ©e.
euro
Jusqu'à 60 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Forme de la candidature : La candidature peut ĂŞtre individuelle ou prĂ©sentĂ©e en groupement constituĂ© dès le dĂ©pĂ´t des offres, mais un candidat ne peut soumettre plusieurs offres en cumulant les formes de participation interdites par le RC.
  • • CapacitĂ©s Ă©valuĂ©es : Les candidatures sont examinĂ©es au regard des garanties et capacitĂ©s techniques et financières ainsi que des capacitĂ©s professionnelles.
  • • DUME et pièces antĂ©rieures : Un DUME datĂ© et signĂ© peut remplacer les attestations et dĂ©clarations sur l’honneur ; les pièces dĂ©jĂ  transmises et encore valides peuvent ne pas ĂŞtre fournies Ă  nouveau, sous rĂ©serve de joindre l’attestation du candidat remplie et signĂ©e.
  • • DĂ©pĂ´t des plis : Les plis doivent ĂŞtre transmis par voie Ă©lectronique sur la plateforme des marchĂ©s publics, avec des dossiers distincts pour la candidature et l’offre technique et financière.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou déclaration sur l’honneur draft DC2 draft Chiffre d’affaires draft Déclaration bancaire ou assurance professionnelle draft Références professionnelles draft Effectifs et encadrement draft Moyens matériels et techniques draft Attestations fiscales et sociales draft Extrait Kbis draft RIB draft Acte d’engagement et annexe financière draft Attestation d’acceptation du CCP draft Mémoire technique draft Fiche contact fournisseur

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Coût global de la prestation 45%
Valeur technique 40%
Prise en compte du développement durable 15%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre reçues au plus tard le 15 dĂ©cembre 2026 Ă  12h00, heure de Paris.
  • • DurĂ©e et reconductions : L’accord-cadre est conclu pour un an Ă  compter de sa notification et peut ĂŞtre reconduit tacitement trois fois pour une pĂ©riode d’un an.
  • • Visite et variantes : Aucune visite n’est prĂ©vue et les variantes sont sans objet.
  • • ModalitĂ©s de procĂ©dure : Le pouvoir adjudicateur peut nĂ©gocier avec les candidats les mieux classĂ©s, mais peut Ă©galement attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.79 MB

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Règlement de consultation · 504 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26GH9306DRH
Code CPV principal
category 70000000 — Services immobiliers
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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