En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations d'assistance juridiques

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Date limite (DLRO)

02 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 47 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

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Règlement de consultation · 740 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26EAL35007
Code CPV principal
category 79100000 — Services juridiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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