Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 11h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
148,000 €
INRAE
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Services généraux des administrations publiques
INRAE-2025C15N000011-AS
Prestations d’assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse.
Services
85310000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-06-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations d’assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse | 85310000 — Services d'action sociale | 148,000 € |