Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 109 jour(s)
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
52451
336 rue de Chantabord, 73024 Chambery
BENEVISE Marie
0479683500
correspondre@aws-france.com
La
Protection de l'environnement
2026-F03
PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an
Services
66515000
66515000
FRK27
Procédure ouverte
2026-10-16+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS | 66515000 â Services d'assurance dommages ou pertes | â |