En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes

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Date limite (DLRO)

31 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 35 jour(s)

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Acheteur

VILLE DE LE PONTET

SIRET: 52546

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article Avis de marché complet

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Objet du marché

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Référence

27S02

Intitulé

Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes

Description

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/RĂ©sidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00

Nature du marché

Services

CPV principal

66516400

CPV additionnels

66516400

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL06

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-31+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/RĂ©sidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-60031
Code CPV principal
category 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale —