En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

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Date limite (DLRO)

06 novembre 2026 Ă  10h00

Il reste 1 jour(s)

domain

Acheteur

GCS HACOM

SIRET: 13002058900011

euro

Montant estimé

0 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

27-01

Intitulé

Prestations d'assurances pour les Établissements
adhérents du GCS HACOM

Description

Prestations d'assurances pour les Établissements
adhérents du GCS HACOM

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66514110, 66515200, 66512000, 66513100, 66516400

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRD22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-06+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

5

description Résumé de l'AAPC

Prestations d'assurances pour les Établissements
adhérents du GCS HACOM

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-93271
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM 66515200 — Services d'assurance de biens 0 €
02 Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres MCO et Psychiatrie du GCS HACOM 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale —
03 Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale —
04 Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
05 Lot 5 : Assurance Prestations Statutaires pour les membres du GCS HACOM 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —
06 Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM 66513100 — Services d'assurance défense et recours —