En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest

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Date limite (DLRO)

05 octobre 2026 Ă  12h00

Il reste 19 jour(s)

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Acheteur

31 CHU

SIRET: 26310012500016

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

31 CHU

SIRET

26310012500016

Adresse

2, rue Viguerie, 31059 TOULOUSE

Contact

JURISTE JURISTE

Téléphone

+33561778484

Email

coop-ccj@chu-toulouse.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

AO_ASSURANCE2026

Intitulé

Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66516400

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ23

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-05+02:00 Ă  12:00:00.000+02:00

Nombre max de lots soumis

10

Nombre max de lots attribués

10

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

7 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Articles R551-1 Ă  R551-12 du Code de justice administrative

Instance de recours

Tribunal Administratif de Toulouse

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-81446
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 10

view_agenda Lots (10)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre Hospitalier de Saint Gaudens 66510000 — Services d'assurance —
02 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon 66510000 — Services d'assurance —
03 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse. 66510000 — Services d'assurance —
04 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé. 66510000 — Services d'assurance —
05 Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens, le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon. 66510000 — Services d'assurance —
06 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et les Hôpitaux de Luchon. 66510000 — Services d'assurance —
07 Assurance Protection Juridique pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse. 66510000 — Services d'assurance —
08 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens 66510000 — Services d'assurance —
09 Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux de Luchon 66510000 — Services d'assurance —
10 Assurance Accidents Corporels pour le Centre Hospitalier de Lavaur, le Centre Hospitalier de Saint Gaudens et le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse. 66510000 — Services d'assurance —