Date limite (DLRO)
14 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 55 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026-020
PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
Services
66512000
FRK21
Procédure ouverte
2026-09-14+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
36 mois
voir documents de la consultation
: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |