Date limite (DLRO)
18 novembre 2026 Ă 01h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
212,000 €
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois.
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Secteur Nord | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 53,000 € |
| 02 | Secteur Centre-Ouest | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 53,000 € |
| 03 | Secteur Centre-Est | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 53,000 € |
| 04 | Secteur Sud | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 53,000 € |