Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres

La

Services généraux des administrations publiques

S2026/AD/ELAGAGE

Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres

Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres

Services

77211500

FR106

Procédure ouverte

2026-11-12+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Non requise

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
44 Irène et Frédéric Joliot Curie
CS 60015
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie,
CS 60015
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr