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01 décembre 2026 à 12h00
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La
Santé
DAG2026-212AOELAGAGE
PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Services
77211400
FRG02
Procédure ouverte
2026-12-01+01:00 Ă 12:00:59.000+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
48 mois
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Tribunal administratif de Nantes
PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES | 77211400 — Services d'abattage d'arbres | — |