En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine

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Date limite (DLRO)

07 septembre 2026 à 10h00

Il reste 41 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine.
Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'acheteur souhaite réaliser des prestations d'enlèvement, stockage et routage de documents, matériels et services associés pour le compte de l'Agence de la biomédecine.
• Périmètre géographique : Le marché est conclu exclusivement au profit de l'Agence de la biomédecine, avec exécution principalement par la direction de la communication et des relations avec les publics (DCOM), le pôle registre France greffe de moelle (RFGM) et les services régionaux Ile-de-France/Antilles/Guyane (SR).
• Forme et allotissement : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans allotissement.
• Montant maximum et durée : Le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 400 000 € TTC (soit 2 000 000 € HT période de reconduction incluses). La durée initiale est de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par tacite reconduction, sans dépasser 4 ans au total.

euro

Jusqu'à 2 400 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (formulaire DC1), la déclaration du candidat (formulaire DC2), l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1), le formulaire DC4 en cas de sous-traitance, la convention RGPD de sous-traitance, le mémoire technique, le bordereau de prix, et le cas échéant les demandes de sous-traitance.
• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents attestant de ses capacités. Aucun niveau minimal de capacité n'est imposé. Les candidatures incomplètes ou non régularisées sont éliminées.
• Motifs d'exclusion : Les candidats faisant l'objet d'un motif d'exclusion sont exclus. Le soumissionnaire retenu devra justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion par des documents ou déclarations.
• Critères d'attribution et pondération : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon les critères suivants : valeur technique 50 % (organisation 30 %, capacité à traiter les envois en masse 20 %, adéquation de la plateforme 20 %, équipe dédiée 25 %, politique environnementale 5 %) et prix 50 % (prestations de stockage et routage 75 %, prestations numériques 20 %, autres prestations 5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft ATTRI1 draft DC4 draft Mémoire technique draft Bordereau de prix draft Convention RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 %
Prix	50 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 07 septembre 2026 à 12h00.
• Date limite pour poser des questions : Vendredi 28 août 2026 à 12h00.
• Visite et variantes : La consultation n'autorise pas les variantes, l'offre doit être strictement conforme au dossier de consultation.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

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26-06_AO_DCE.zip

Pièce du dossier · 2.65 MB

description

26-06_AO_RC.pdf

Règlement de consultation · 602 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AO_26-06_DCOM_AP

Code CPV principal

category 63120000 — Services de stockage et d'entreposage

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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