Prestations d'entretien, de nettoyage de sites administratifs de la Ville de RIVIERE-SALEE

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-03/S-AOO

Prestations d'entretien, de nettoyage de sites administratifs de la Ville de RIVIERE-SALEE

Prestations d'entretien, de nettoyage de sites administratifs de la Ville de RIVIERE-SALEE

Services

90911000

FRY20

Procédure ouverte

2026-05-21-04:00 à 12:00:00-04:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Tribunal Administratif de Martinique