Date limite (DLRO)
29 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 48 jour(s)
Montant estimé
870,000 âŹ
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
13001537300017
BCRM TOULON - BP 42, 83800 TOULON CEDEX 9
section espaces verts
+33 422426108
pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Autorité/entité de défense
Défense
DAF_2026_001038
Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).
Accord-cadre composite visant Ă satisfaire les besoins d'entretien des espaces extĂ©rieurs au profit de divers Ă©tablissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin Ă satisfaire se caractĂ©rise par : ïš des prestations continues, exĂ©cutĂ©es tout au long de lâannĂ©e, portant sur des prestations entre autres de fauchage, dĂ©broussaillage, Ă©lagage, tonte, entretien des clĂŽtures ... ïš et des prestations ponctuelles « dites » Ă la demande, exĂ©cutĂ©es par bons de commande, Ă la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations dâentretien telles que : dĂ©broussaillage, dĂ©sherbage, Ă©lagage, ramassage de feuilles, traitements spĂ©cifiques, taille et entretien des haies et des arbresâŠ
Services
77310000
FRJ11
Procédure ouverte
2026-10-29+01:00 Ă 11:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Tribunal administratif de Toulon
Accord-cadre composite visant Ă satisfaire les besoins d'entretien des espaces extĂ©rieurs au profit de divers Ă©tablissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin Ă satisfaire se caractĂ©rise par : ïš des prestations continues, exĂ©cutĂ©es tout au long de lâannĂ©e, portant sur des prestations entre autres de fauchage, dĂ©broussaillage, Ă©lagage, tonte, entretien des clĂŽtures ... ïš et des prestations ponctuelles « dites » Ă la demande, exĂ©cutĂ©es par bons de commande, Ă la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations dâentretien telles que : dĂ©broussaillage, dĂ©sherbage, Ă©lagage, ramassage de feuilles, traitements spĂ©cifiques, taille et entretien des haies et des arbresâŠ
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations d'entretien des espaces extĂ©rieurs au profit de divers Ă©tablissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne situĂ©s dans lâAude (11). La procĂ©dure est rĂ©servĂ©e selon les dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Seuls les Etablissements de Service dâAide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises AdaptĂ©es (EA) peuvent soumissioner | 77310000 â RĂ©alisation et entretien d'espaces verts | 870,000 ⏠|