Prestations d'entretien des espaces verts des installations communautaires pour la période 2026-2030.

La

Services généraux des administrations publiques

26-BP-08

Prestations d'entretien des espaces verts des installations communautaires pour la période 2026-2030.

La présente consultation porte sur les prestations d'entretien des espaces verts des installations communautaires pour la période 2026-2030. Le marché comporte 3 lots.

Services

77310000

FRH02

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

48 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique.
- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.