prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS.

Tribunal administratif de Montreuil

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7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil

Greffe du Tribunal Administratif

0149202000

greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

P2610-AOO-DRH

prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS.

Le présent marché est alloti comme suit : • Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil • Lot 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon • Lot 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy • Lot 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes • Lot 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse • Lot 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Sophia-Antipolis La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP).

Services

77310000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-23+02:00 à 12:00:00.000+02:00

6

6

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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