Date limite (DLRO)
17 septembre 2026 Ă 16h00
Il reste 1 jour(s)
COMMUNE DE PETIT CANAL
21971119900014
Hôtel de ville - 17 place de l'église, 97131 PETIT CANAL
0590226204
mairie@villepetitcanal.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-CME-003
Prestations d’entretien et de marquage des terrains de football secondaires et du stade municipal
Prestations d’entretien et de marquage des terrains de football secondaires et du stade municipal
Services
77310000
45212213
FRY10
Procédure ouverte
2026-09-17-04:00 Ă 12:00:00-04:00
4
4
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat.
Prestations d’entretien et de marquage des terrains de football secondaires et du stade municipal
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Terrain du bourg | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 02 | Terrain de Les Mangles | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 03 | Terrain de Gros Cap | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 04 | Stade municipal Cyrano AARNDEL | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |